samedi , 28 mai 2022
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Communiuqé relatif à l’éclatement des titres des appartements : Projet Vallée Val d’Or 1

Communiuqé relatif à l’éclatement des titres des appartements : Projet Vallée Val d’Or 1

Le bureau de l’association «LA VALLEE » a le plaisir d’informer l’ensemble des adhérents bénéficiaires du projet immobilier « VALLE VAL D’OR 1 » que, dans le cadre de la préparation des titres fonciers parcellaires relatifs à chaque appartement, l’association a procédé, en date du 16 septembre 2021, au paiement des frais de morcellement auprès de l’agence nationale de la conservation foncière (ANCFC) d’un montant de 2 133 450,00 DH.
A ce titre, il y a lieu de rappeler que conformément à la réglementation en vigueur, dans le cas des groupes d’habitation, l’opération d’éclatement des titres s’effectue en trois (3) phases : Morcellement, Mise à jour et Copropriété.
En ce qui concerne le paiement de la partie Mise à jour et Copropriété, il sera effectué incessamment après notification de l’ordre de paiement de l’ANCFC et visite de la commission.

Répondre

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont marqués d'une étoile *

*