Communiuqé relatif à l’éclatement des titres des appartements : Projet Vallée Val d’Or 1

Le bureau de l’association «LA VALLEE » a le plaisir d’informer l’ensemble des adhérents bénéficiaires du projet immobilier « VALLE VAL D’OR 1 » que, dans le cadre de la préparation des titres fonciers parcellaires relatifs à chaque appartement, l’association a procédé, en date du 16 septembre 2021, au paiement des frais de morcellement auprès de l’agence nationale de la conservation foncière (ANCFC) d’un montant de 2 133 450,00 DH.
A ce titre, il y a lieu de rappeler que conformément à la réglementation en vigueur, dans le cas des groupes d’habitation, l’opération d’éclatement des titres s’effectue en trois (3) phases : Morcellement, Mise à jour et Copropriété.
En ce qui concerne le paiement de la partie Mise à jour et Copropriété, il sera effectué incessamment après notification de l’ordre de paiement de l’ANCFC et visite de la commission.

• Quittance CF Morcellement